Conditions générales de vente.

Les présentes conditions régissent les prestations de création et de gestion de sites web réalisées par Zénith. Ces prestations sont réservées aux professionnels : personnes physiques ou morales qui agissent pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (artisans, commerçants, indépendants, entreprises). Elles ne sont pas proposées aux consommateurs.

En acceptant le devis, le client déclare agir à des fins professionnelles et communique son numéro SIREN ou SIRET, qui figure sur le devis.

Zénith est le nom commercial de Vipushan VARATHARAJAH, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, SIREN 106 910 573, 123 bis, cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble. Contact : v.vipushan@hotmail.com · 07 57 58 57 18.

Création du site vitrine : 980 € pour la conception, la rédaction des textes, le développement et la mise en ligne d'un site de 6 pages maximum. Les pages supplémentaires font l'objet d'un devis. La mise en ligne du site est assurée par Zénith. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est titulaire. L'hébergement et le nom de domaine sont pris en charge par Zénith pendant la durée de la gestion mensuelle ; sans gestion, leurs frais sont à la charge du client.

Gestion mensuelle facultative : 49 € par mois, comprenant l'hébergement, le nom de domaine, les sauvegardes automatiques, les mises à jour de sécurité, les modifications de contenu illimitées (textes, photos, horaires, informations pratiques) dans la structure existante du site, un rapport mensuel de performance, le suivi SEO et un support prioritaire avec réponse sous 24 heures ouvrées. La création de nouvelles pages ou fonctionnalités fait l'objet d'un devis.

Prix nets, en euros : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Un devis est établi avant tout engagement.

La commande est ferme à l'acceptation écrite du devis. Aucun paiement n'est demandé à la commande : la création du site est payable à la livraison, avant la mise en ligne définitive, par virement bancaire ou par carte bancaire au moyen d'un lien de paiement sécurisé (Stripe). La gestion mensuelle est payable chaque mois, d'avance, par carte bancaire (abonnement Stripe) ou par virement.

Le prix de la création est réglé en une seule fois ou, à la demande du client, en 2, 3 ou 4 versements mensuels, sans frais supplémentaires. Le nombre de versements et leur montant sont indiqués sur le devis. Le premier versement est dû à la livraison ; les suivants sont prélevés automatiquement par carte bancaire, chaque mois, à la date anniversaire du premier.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Le site est livré sous 14 jours ouvrés à compter de la validation du brief et de la réception des éléments fournis par le client (logo, photos, informations pratiques). Les textes sont rédigés par Zénith. Tout retard dans la fourniture des éléments ou dans les retours du client décale la livraison d'autant.

Deux cycles de corrections sont inclus après la présentation de la maquette. Au-delà, les modifications supplémentaires font l'objet d'un devis. Une refonte complète du projet après validation fait l'objet d'un nouveau devis.

Si le client n'est pas satisfait du site livré, il peut demander par e-mail, dans les 14 jours suivant la livraison, le remboursement intégral des sommes versées pour la création du site, sans avoir à se justifier. En cas de paiement en plusieurs fois, les versements restants sont alors annulés.

En cas de remboursement, le site n'est pas mis en ligne ou est retiré, et aucun droit sur le site, ses textes et ses visuels n'est transféré au client. Cette garantie ne concerne pas la gestion mensuelle, résiliable à tout moment.

L'abonnement de gestion mensuelle est sans engagement de durée et résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. En cas de défaut de paiement d'une mensualité, Zénith peut y mettre fin si la mise en demeure adressée au client reste sans effet pendant quinze jours. À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause, la prise en charge de l'hébergement et du nom de domaine par Zénith cesse : le client conserve son site et son nom de domaine, dont il assume désormais les frais, et bénéficie d'un accompagnement au transfert.

Le client professionnel ne bénéficie pas, en principe, d'un droit de rétractation. Par exception (article L221-3 du Code de la consommation), il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : le contrat a été conclu hors établissement, c'est-à-dire en présence physique des deux parties ailleurs que dans les locaux de Zénith ; son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale du client ; le client emploie au plus cinq salariés.

Dans ce cas, il lui suffit d'adresser, avant l'expiration du délai, le formulaire figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail (v.vipushan@hotmail.com) ou par courrier (123 bis, cours de la Libération et du Général de Gaulle, 38100 Grenoble). S'il a demandé expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Zénith rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, déduction faite, le cas échéant, de ce montant.

Zénith réalise les prestations avec soin, conformément au devis et aux règles de l'art. Le client signale par écrit tout défaut constaté sur le site ; lorsqu'il relève de la prestation de Zénith, celui-ci le corrige sans frais dans les meilleurs délais.

Le client fournit des contenus (logo, photos, informations) exacts et dont il détient les droits, et garantit Zénith contre toute réclamation de tiers à leur sujet.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Zénith est limitée aux dommages directs et, tous préjudices confondus, au montant payé par le client pour la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni les indisponibilités imputables à l'hébergeur ou à un service tiers.

Après paiement intégral du prix, Zénith cède au client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les textes, visuels et code créés spécifiquement pour lui, pour tout usage lié à son activité, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d'auteur (article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Le client devient ainsi propriétaire de son site.

Les éléments de tiers intégrés au site (polices de caractères, photos de banques d'images, bibliothèques logicielles) restent soumis à leurs propres licences. Les outils et méthodes internes de Zénith restent sa propriété.

Lorsque le site du client collecte des données personnelles de ses visiteurs (formulaire de contact, prise de rendez-vous, chatbot), le client en est le responsable de traitement. Pour l'hébergement et la maintenance du site, Zénith agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Objet et durée : hébergement et maintenance du site, pendant toute la durée de la gestion mensuelle. Données concernées : identité et coordonnées, messages et informations de rendez-vous des visiteurs du site du client (prospects et clients du client).

À ce titre, Zénith s'engage à :

• traiter ces données uniquement pour héberger et maintenir le site, sur instruction documentée du client, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne, et l'informer immédiatement si une instruction lui paraît contraire au RGPD ;
• veiller à ce que toute personne autorisée à traiter ces données soit tenue à la confidentialité ;
• garantir la sécurité du site (connexion chiffrée, mises à jour, sauvegardes) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants nécessaires, dont l'hébergeur Vercel Inc. (États-Unis, cadre de protection des données UE–États-Unis) et, le cas échéant, le fournisseur du formulaire ou du chatbot indiqué dans le devis ; informer le client au préalable de tout nouveau sous-traitant, afin qu'il puisse s'y opposer, et lui imposer les mêmes obligations ;
• aider le client à répondre aux demandes d'exercice des droits, à assurer la sécurité des données, à notifier une violation de données et, le cas échéant, à réaliser une analyse d'impact ; l'informer sans délai de toute violation dont il a connaissance ;
• à la fin du contrat, restituer les données au client ou les supprimer selon son choix, et en détruire les copies existantes, sauf obligation légale de conservation ;
• fournir au client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, et y contribuer.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client adresse d'abord une réclamation écrite à Zénith, et les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

Les prestations étant réservées aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas.

Contact : v.vipushan@hotmail.com

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le cas prévu à l'article 8.)